Le financement du Dossier Médical Global (DMG) a été instauré par l’accord médico-mutualiste du 15 décembre 1998 et existe depuis le 1er mai 1999. Le DMG rassemble les informations médicales d’un patient : radiographies, prises de sang, allergies, vaccinations, hospitalisations, etc. Réservé dans un premier temps aux personnes âgées de 60 ans ou plus et uniquement dans le cadre des consultations
au cabinet du médecin, l’accès au DMG et à ses avantages a été progressivement étendu d’abord à certains groupes cibles (malades chroniques) puis à l’ensemble de la population le 1er mai 2002. Dans le cadre de l’accord médico-mutualiste 2016-2017, le DMG « affections chroniques » a fait son apparition. En pratique, l’honoraire du DMG est passé de 30€ à 55€ pour les patients ayant le statut « affections chroniques » (entre 45 et 74 ans). Enfin, en 2017, deux mesures ont été mises en place afin de favoriser le DMG électronique. Il s’agit de l’obligation pour les nouveaux médecins d’utiliser le DMG électronique (médecins qui commencent leur activité professionnelle à partir de 2017) ainsi que la mise en place d’une période transitoire pour les autres médecins jusqu’au 1er janvier 2021. En finançant la gestion du DMG au niveau du médecin généraliste, les acteurs de la médico-mut ont voulu valoriser le rôle central de ce dernier au sein du système de soins et dans le suivi du patient et de ses données de santé.

Le DMG a aussi pour objectif d’inciter le patient à choisir un médecin traitant et lui rester « fidèle » avec l’objectif d’améliorer la continuité des soins et les traitements qui lui sont prodigués. C’est pourquoi des incitants financiers à l’ouverture d’un DMG ont aussi été prévus pour le patient. Ainsi, l’ouverture d’un DMG donne droit à une réduction de 30% sur les tickets modérateurs des consultations du médecin généraliste (pour les visites, la réduction vaut uniquement pour les 75 ans et plus, les bénéficiaires du forfait malades chroniques et du forfait soins palliatifs à domicile) et au remboursement du supplément de 4 € pour le médecin généraliste de permanence dans son cabinet après 18 h. L’ouverture d’un DMG est également une condition pour l’accès aux trajets de soins pour les patients diabétiques ou insuffisants rénaux. Relevons aussi que depuis le 1er janvier 2011, Solidaris encouragent ses affiliés à ouvrir un DMG en leur offrant, au travers de son assurance Complémentaire Soins Ambulatoire (CSA), le remboursement du ticket modérateur pour un ensemble de prestations.

Enfin, l’accès au DMG a été amélioré grâce à la simplification des procédures administratives lors de l’ouverture et de la prolongation. Ainsi, le médecin peut opter pour une prolongation dite « administrative », qui se fait automatiquement sans attestation d’un code nomenclature mais avec vérification par l’organisme assureur que le médecin en question a eu au moins un contact avec son patient au cours de l’année. En outre, depuis le 1er août 2014, les médecins généralistes peuvent opter pour un nouveau système de gestion dans le cadre de MyCareNet pour l’ouverture et la prolongation du DMG : le eDMG. Le eDMG permet au médecin généraliste de gérer les aspects administratifs du DMG par le biais du réseau électronique MyCareNet. Cette étude examine les taux de couverture (rapport entre le nombre de DMG et la population totale) et ces taux sont ensuite analysés à la lumière de certaines caractéristiques socio-économiques,
géographiques ou de morbidité. Les taux de facturation électronique (eDMG) sont également analysés.

Lien vers l’étude : Baromètre dossier médical global 2016