Aujourd’hui, la consultation chez le médecin généraliste (MG) coûte 24,15 €. Grâce au tiers payant social (TPS), le patient ne doit avancer que l’argent de son ticket modérateur (soit, pour un patient avec Dossier Médical Global, 4 € si il est bénéficiaire ordinaire et 1 € si il bénéficie de l’intervention majorée). Dans une récente étude, la Mutualité Socialiste – Solidaris a mis en évidence l’importance du TPS comme outil d’accessibilité à la première ligne de soins. C’est la raison pour laquelle les mutualités ont défendu et obtenu dans l’accord médico-mutualiste 20112 l’engagement des MG conventionnés à appliquer le TPS, à partir du 1er juillet 2011, pour toutes les prestations de consultation lorsque le patient en a exprimé la demande. Parallèlement, le TPS était simplifié administrativement. En juin 2011, la Mutualité Socialiste – Solidaris lançait son « Baromètre Tiers Payant Social ». Cette initiative s’inscrivait dans le cadre des décisions de cet
accord.
Depuis lors, le Parlement a approuvé un projet de loi santé qui prévoit l’obligation d’application du tiers payant pour deux groupes plus vulnérables, à savoir les bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) et les bénéficiaires du statut « affection chronique ». Ceci pour toutes les prestations de santé qui leur sont octroyées à l’exception des visites à domicile des MG. Afin de tenir compte de l’implémentation du système de consultation de l’assurabilité et de facturation sur base électronique via le système MyCareNet, l’entrée en vigueur de l’application obligatoire du tiers payant pour ces deux catégories de bénéficiaires se fera graduellement à partir du 1er janvier 2015.
L’accord médico-mutualiste 2013-2014 récemment conclu, prévoit que « la Commision nationale médico-mutualiste (CNMM) effectuera une analyse de l’application actuelle par les médecins généralistes et par les spécialistes du régime du tiers payant pour des prestations ambulatoires, en particulier en ce qui concerne le groupe-cible des bénéficiaires du régime préférentiel et les malades chroniques, et ce en fonction de la nature des prestations et de l’importance des montants concernés par contact et par ménage sur une base annuelle. La CNMM examinera également dans ce cadre l’effet du renforcement en 2011 du régime du tiers payant social pour les consultations de médecins généralistes ».
L’actualisation 2012 du « Baromètre Tiers Payant Social » s’inscrit dans cet objectif. Elle évalue, en particulier, l’évolution du recours au TPS depuis le 1 er juillet 2011 selon deux points de vue :
– Le point de vue du patient (pour qui ?) en analysant l’évolution de l’application du TPS auprès de nos affiliés, le profil des bénéficiaires du TPS et les facteurs affectant globalement la probabilité de se voir appliquer le TPS.
– Le point de vue du médecin (par qui ?) en analysant l’évolution de l’application du TPS auprès des MG et les liens entre les caractéristiques de la patientèle des MG et le taux de TPS qu’ils appliquent.
Cette évaluation est basée sur la comparaison d’indicateurs mesurés avant et après l’entrée en vigueur de l’accord médico-mutualiste 2011.