Le coût des soins de santé et des médicaments peut représenter un poste important dans le budget d’un ménage, en particulier lorsque ses revenus sont faibles. Le système d’assurance maladie belge prévoit dès lors le statut de bénéficiaire de l’intervention majorée qui offre une réduction importante des tickets modérateurs payés par les patients tant sur leurs tarifs de médicaments que sur les consultations du médecin ou les frais d’hôpitaux.
En 2012, plus d’1,8 million de Belges, soit 17,3% de la population, bénéficiaient de cette intervention majorée. Mais un grand nombre de Belges ne bénéficient pas de cet avantage alors qu’ils en ont pleinement le droit. C’est pourquoi, sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé, en 2012, un projet d’arrêté royal
simplifiant l’accès à l’intervention majorée. Cette réforme a pour objectif une procédure d’octroi plus
simple, plus transparente et atteignant mieux son groupe-cible en détectant les ménages qui n’ont
pas l’intervention majorée alors qu’ils sont peut-être dans les conditions pour en bénéficier.
Ainsi, depuis le 1 er janvier 2014, les deux statuts BIM (bénéficiaire de l’intervention majorée) et Omnio (qui l’accorde aux ménages à faibles revenus) ouvrant le droit à l’intervention majorée sont fusionnés
en un statut unique. Les conditions d’octroi sont considérablement simplifiées : ce sont désormais les
moyens financiers du ménage qui déterminent si ce dernier a droit à une intervention majorée ou non,
bien qu’il existe toujours un octroi automatique pour certaines catégories de population. En outre,
dès 2015, l’accès à l’intervention majorée sera proposé de manière proactive par toutes les mutualités aux bénéficiaires potentiels, grâce au croisement de leurs données avec celles du Fisc.
Cette réforme poursuit celle initiée par le gouvernement en 2009 qui visait à ce qu’un nombre plus important de personnes dans une situation financière difficile bénéficie automatiquement de cet avantage conséquent. Le statut de BIM avait alors été étendu, à partir du 1er juillet 2010, aux familles
monoparentales et aux chômeurs de longue durée sans condition d’âge et à partir du 1er juillet 2011,
aux bénéficiaires d’une allocation de chauffage.
C’est dans ce contexte que Solidaris – Mutualité Socialiste fait le point sur le mécanisme d’intervention majorée. De par la composition socio-économique de ses affiliés, Solidaris – Mutualité Socialiste est soucieuse de garantir et d’améliorer l’accessibilité aux soins de santé, et est particulièrement concernée par l’évaluation de ce dispositif. En effet, Solidaris – Mutualité Socialiste compte proportionnellement plus de personnes socio-économiquement défavorisées que les autres organismes assureurs, et ce dans les trois régions du pays. Au 31 décembre 2012, 23,4% de nos affiliés sont BIM contre 17,3% en moyenne, tout organisme assureur confondu. Solidaris – Mutualité Socialiste représente ainsi 39,3% des bénéficiaires de l’intervention majorée du territoire belge. Cette étude a pour objectif de répondre aux deux questions suivantes :
– Quel est le profil des affiliés bénéficiant de l’intervention majorée ?
– Quel est l’impact du statut BIM sur l’accessibilité aux soins de santé ?
Cette évaluation est basée sur une série d’indicateurs démographiques, d’état de santé et de consommation de soins des affiliés de Solidaris – Mutualité Socialiste en 2012 et sur la comparaison d’indicateurs de consommation de soins et de coûts mesurés avant et après l’octroi du statut BIM3 en 2011.