{"id":2689,"date":"2022-06-15T07:13:26","date_gmt":"2022-06-15T06:13:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.institut-solidaris.be\/?page_id=2689"},"modified":"2022-06-15T07:13:26","modified_gmt":"2022-06-15T06:13:26","slug":"conventionnement","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.institut-solidaris.be\/index.php\/conventionnement\/","title":{"rendered":"Conventionn\u00e9 ou pas, c’est la question !"},"content":{"rendered":"

Solidaris s\u2019est pench\u00e9 sur le conventionnement \u00e0 travers une enqu\u00eate men\u00e9e aupr\u00e8s de ses affili\u00e9s, pour sonder leurs connaissances et leur perception en la mati\u00e8re, mais aussi \u00e0 travers une recherche confi\u00e9e \u00e0 l\u2019Observatoire Belge des In\u00e9galit\u00e9s qui portait sur l\u2019acc\u00e8s aux soins dentaires en Belgique. La Mutualit\u00e9 s\u2019inqui\u00e8te au vu des r\u00e9sultats et plaide pour mener une r\u00e9flexion en profondeur sur le syst\u00e8me afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 tarifaire pour les patients, avec l\u2019objectif de renforcer l\u2019accessibilit\u00e9 aux soins et \u00e0 la sant\u00e9 publique. <\/strong><\/p>\n

Le conventionnement est un outil indispensable pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 tarifaire pour les patients. Aujourd\u2019hui, ce syst\u00e8me montre ses limites. D\u2019abord, l\u2019offre de soins par des prestataires conventionn\u00e9s ne permet plus d\u2019assurer cet objectif dans certaines disciplines. L\u2019Agence InterMutualiste a ainsi mis en \u00e9vidence que les statistiques officielles de conventionnement de l\u2019INAMI sont clairement surestim\u00e9es en raison de prestataires inactifs ou peu actifs, de prestataires partiellement conventionn\u00e9s, etc. Les taux de conventionnement des sp\u00e9cialistes \u00e9taient ainsi de 44% en termes de volume d\u2019activit\u00e9 ambulatoire contre un taux officiel de prestataires conventionn\u00e9s de 71% en 2018.<\/p>\n

Par ailleurs, il existe un manque criant d\u2019informations fiables envers le patient et de transparence quant au statut de conventionnement du prestataire mais aussi une grande m\u00e9connaissance des patients quant au principe de conventionnement lui-m\u00eame. L\u2019enqu\u00eate, men\u00e9e aupr\u00e8s de plus de 1.000 affili\u00e9s Solidaris francophones \u00e2g\u00e9s de 18 ans et plus, illustre que parmi les patients les plus pr\u00e9caris\u00e9s qui ont consult\u00e9 des prestataires non-conventionn\u00e9s, pr\u00e8s d\u2019une personne sur deux (45%) n\u2019a aucune connaissance du syst\u00e8me de conventionnement. Autre constat alarmant\u00a0issu de notre enqu\u00eate : environ 80% des r\u00e9pondants ne connaissaient pas le prix de la consultation avant qu\u2019elle ne leur soit factur\u00e9e.<\/p>\n

En outre, l\u2019on pourrait imaginer qu\u2019une meilleure information et connaissance du syst\u00e8me de conventionnement par les patients les orienterait naturellement vers des prestataires conventionn\u00e9s. Malheureusement, ce n\u2019est pas si simple. En effet, il faut encore que les patients aient les moyens concrets d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 un prestataire conventionn\u00e9.<\/p>\n

Or, l’Observatoire Belge des In\u00e9galit\u00e9s (OBI) \u2013 qui s’est pench\u00e9 sur la question sp\u00e9cifique de l’accessibilit\u00e9 g\u00e9ographique aux dentistes conventionn\u00e9s en collaboration avec Solidaris \u2013 montre que l\u2019offre de prestataires conventionn\u00e9s n\u2019est pas uniforme sur le territoire belge. Rappelons que le taux de refus d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la convention dento-mutualiste atteint pr\u00e8s de 40% en 2022, cette proportion \u00e9tant de 29% en 2005\u00a0!<\/a><\/p>\n

L\u2019OBI d\u00e9montre ensuite qu\u2019une mauvaise accessibilit\u00e9 g\u00e9ographique \u00e0 des prestataires appliquant les tarifs de la convention force un certain nombre de patients \u00e0 se diriger vers les prestataires non-conventionn\u00e9s avec le risque de se voir facturer des suppl\u00e9ments d\u2019honoraires mais surtout oblige les patients les plus pr\u00e9caris\u00e9s \u00e0 reporter des soins pourtant indispensables.<\/p>\n

Ces constats dress\u00e9s dans le cas des dentistes illustrent bien la probl\u00e9matique et peuvent \u00eatre transposables \u00e0 d\u2019autres prestataires qui sont \u00e9galement en p\u00e9nurie d\u2019offre conventionn\u00e9e (cf. dermatologues, ophtalmologues, gyn\u00e9cologues par exemple). <\/em><\/p>\n

Il ressort de ces analyses que l\u2019inaccessibilit\u00e9 informationnelle, financi\u00e8re et g\u00e9ographique constitue une spirale infernale qui aggrave les in\u00e9galit\u00e9s sociales et nuit \u00e0 la sant\u00e9 publique.<\/p>\n

Face \u00e0 ces constats interpellants, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de Solidaris, Jean-Pascal Labille, appelle les partenaires de la concertation \u00e0 mener une r\u00e9flexion en profondeur sur le syst\u00e8me de conventionnement afin d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 tarifaire pour les patients et r\u00e9pondre aux enjeux que le conventionnement pose en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique. Il s\u2019agit de travailler sur les axes suivants :<\/p>\n