Le co\u00fbt des soins de sant\u00e9 et des m\u00e9dicaments peut repr\u00e9senter un poste important dans le budget d\u2019un m\u00e9nage, en particulier lorsque ses revenus sont faibles. Le syst\u00e8me d’assurance maladie belge pr\u00e9voit d\u00e8s lors le statut de b\u00e9n\u00e9ficiaire de l’intervention major\u00e9e qui offre une r\u00e9duction importante des tickets mod\u00e9rateurs pay\u00e9s par les patients tant sur leurs tarifs de m\u00e9dicaments que sur les consultations du m\u00e9decin ou les frais d\u2019h\u00f4pitaux.<\/p>\n
En 2012, plus d\u20191,8 million de Belges, soit 17,3% de la population, b\u00e9n\u00e9ficiaient de cette intervention major\u00e9e. Mais un grand nombre de Belges ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de cet avantage alors qu\u2019ils en ont pleinement le droit. C\u2019est pourquoi, sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Sant\u00e9 publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuv\u00e9, en 2012, un projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 royal
\nsimplifiant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019intervention major\u00e9e. Cette r\u00e9forme a pour objectif une proc\u00e9dure d\u2019octroi plus
\nsimple, plus transparente et atteignant mieux son groupe-cible en d\u00e9tectant les m\u00e9nages qui n\u2019ont
\npas l\u2019intervention major\u00e9e alors qu\u2019ils sont peut-\u00eatre dans les conditions pour en b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\n
Ainsi, depuis le 1 er janvier 2014, les deux statuts BIM (b\u00e9n\u00e9ficiaire de l’intervention major\u00e9e) et Omnio (qui l’accorde aux m\u00e9nages \u00e0 faibles revenus) ouvrant le droit \u00e0 l\u2019intervention major\u00e9e sont fusionn\u00e9s
\nen un statut unique. Les conditions d\u2019octroi sont consid\u00e9rablement simplifi\u00e9es : ce sont d\u00e9sormais les
\nmoyens financiers du m\u00e9nage qui d\u00e9terminent si ce dernier a droit \u00e0 une intervention major\u00e9e ou non,
\nbien qu\u2019il existe toujours un octroi automatique pour certaines cat\u00e9gories de population. En outre,
\nd\u00e8s 2015, l’acc\u00e8s \u00e0 l’intervention major\u00e9e sera propos\u00e9 de mani\u00e8re proactive par toutes les mutualit\u00e9s aux b\u00e9n\u00e9ficiaires potentiels, gr\u00e2ce au croisement de leurs donn\u00e9es avec celles du Fisc.<\/p>\n
Cette r\u00e9forme poursuit celle initi\u00e9e par le gouvernement en 2009 qui visait \u00e0 ce qu\u2019un nombre plus important de personnes dans une situation financi\u00e8re difficile b\u00e9n\u00e9ficie automatiquement de cet avantage cons\u00e9quent. Le statut de BIM avait alors \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu, \u00e0 partir du 1er juillet 2010, aux familles
\nmonoparentales et aux ch\u00f4meurs de longue dur\u00e9e sans condition d\u2019\u00e2ge et \u00e0 partir du 1er juillet 2011,
\naux b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019une allocation de chauffage.<\/p>\n
C\u2019est dans ce contexte que Solidaris \u2013 Mutualit\u00e9 Socialiste fait le point sur le m\u00e9canisme d\u2019intervention major\u00e9e. De par la composition socio-\u00e9conomique de ses affili\u00e9s, Solidaris \u2013 Mutualit\u00e9 Socialiste est soucieuse de garantir et d\u2019am\u00e9liorer l\u2019accessibilit\u00e9 aux soins de sant\u00e9, et est particuli\u00e8rement concern\u00e9e par l\u2019\u00e9valuation de ce dispositif. En effet, Solidaris \u2013 Mutualit\u00e9 Socialiste compte proportionnellement plus de personnes socio-\u00e9conomiquement d\u00e9favoris\u00e9es que les autres organismes assureurs, et ce dans les trois r\u00e9gions du pays. Au 31 d\u00e9cembre 2012, 23,4% de nos affili\u00e9s sont BIM contre 17,3% en moyenne, tout organisme assureur confondu. Solidaris \u2013 Mutualit\u00e9 Socialiste repr\u00e9sente ainsi 39,3% des b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019intervention major\u00e9e du territoire belge. Cette \u00e9tude a pour objectif de r\u00e9pondre aux deux questions suivantes :<\/p>\n
– Quel est le profil des affili\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant de l\u2019intervention major\u00e9e ?<\/p>\n
– Quel est l\u2019impact du statut BIM sur l\u2019accessibilit\u00e9 aux soins de sant\u00e9 ?<\/p>\n
Cette \u00e9valuation est bas\u00e9e sur une s\u00e9rie d\u2019indicateurs d\u00e9mographiques, d\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 et de consommation de soins des affili\u00e9s de Solidaris \u2013 Mutualit\u00e9 Socialiste en 2012 et sur la comparaison d\u2019indicateurs de consommation de soins et de co\u00fbts mesur\u00e9s avant et apr\u00e8s l\u2019octroi du statut BIM3 en 2011.<\/p>\n